Un étudiant devenu paraplégique à la suite d'un accident survenu à l'âge de 15 ans a droit à un exosquelette motorisé afin de pouvoir se déplacer à nouveau debout. La caisse d'assurance maladie ne pouvait pas refuser l'appareil en raison de la taille (1,93 m) ou de la densité osseuse du plaignant - selon le tribunal social d'Aix-la-Chapelle.
C'est de cela qu'il s'agit
Le plaignant est un étudiant de 23 ans. Il s'est fracturé la colonne vertébrale lors d'un accident de VTT en janvier 2015, ce qui a entraîné une paraplégie à partir de la quatrième vertèbre thoracique.
Il a demandé au tribunal social d'Aix-la-Chapelle d'être équipé d'un exosquelette motorisé et commandé par ordinateur. Celui-ci permet à son utilisateur de marcher naturellement grâce à des orthèses placées à l'extérieur, de la cheville à la hanche, qui sont déplacées par de petites modifications du centre de gravité du corps.
L'assurance maladie obligatoire avait auparavant refusé la prestation. Le requérant, d'une taille de 1,93 m, était trop grand pour utiliser l'exosquelette. En outre, le requérant souffrait d'ostéoporose ; or, une densité osseuse saine était une condition préalable à l'utilisation du moyen auxiliaire.
Ce que dit le tribunal
Le tribunal social n'a pas suivi ce raisonnement et a accordé au plaignant la fourniture de l'exosquelette. L'appareil répond à un besoin de base, car il permet de se tenir debout et de marcher. Sur la base d'un rapport d'expertise, le tribunal a estimé que l'exosquelette était approprié et nécessaire.
Il ne faut pas seulement tenir compte de la taille globale du corps, mais aussi et surtout de la longueur des jambes. Aucun problème d'ajustement n'est apparu lors des essais de l'exosquelette, qui ont été présentés sous forme de documentation vidéo lors de l'audience. Malgré une valeur de densité osseuse réduite au niveau du col du fémur gauche du requérant, celui-ci dispose dans l'ensemble d'une densité osseuse saine.
La teneur en minéraux des personnes qui se déplacent régulièrement en fauteuil roulant est en principe réduite au niveau des membres inférieurs en raison de l'absence de charge. Il n'y a donc pas lieu de se fonder sur les critères WHOP. En outre, la valeur mesurée chez le requérant est nettement supérieure à la valeur considérée comme suffisante dans le manuel d'utilisation.
